Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par le Groupe HYGIS au capital de 100.000 euros dont le siège social est situé au 509 Avenue des fontaines, 30320 POULX, ci-après dénommée « HOTTIS » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « HOTTIS » dénommée ci-après « l'acheteur ».

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre HOTTIS et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand HOTTIS, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Groupe HYGIS. D'autre part, HOTTIS se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site HOTTIS. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. HOTTIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport ou de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France (Hors Dom Tom) ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
 
  • remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un. 
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis. 
  • valider sa commande après l'avoir vérifiée. 
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues. 
  • confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation
Non applicable en la matière, notre site est un site de vente à distance entre professionnels. Donc pas de rétractation possible pour les professionnels.
En revanche les acheteurs, personnes physiques (Particulier), bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement à l'exception des frais de retour qui restes à la charge de l'acheteur, ainsi que les frais d'envoi initial. Les produits repris, ne doivent pas être utilisés et doivent être retournés dans leur emballage d'origine sans avoir été ouvert.
Pas de reprise pour les filtres de hotte, ni produits consommables.
Modalités de paiement: Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire ou paypal; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l'acheteur sera débité le jour de la commande. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA, après avoir reçu sa commande et sur simple demande.

Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (France, Hors Dom Tom), au pied du camion. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société HOTTIS.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur à compter du reçu de la livraison, le jour même et au chauffeur. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Livraison gratuite (Franco de port) dès 990 €HT d'achat.

Les envois de colis sont suivis, et envoyés dès réception du paiement sur nos comptes et validé par la banque.

Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra et l'échangera. Toutes les réclamations doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Groupe HYGIS, SERVICE RETOUR MARCHANDISE, 509 Avenue des fontaines, 30320 POULX FRANCE dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité
Le Groupe HYGIS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.

La responsabilité du Groupe HYGIS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et HOTTIS se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

Le Groupe HYGIS, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site HOTTIS sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Groupe HYGIS France.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du Groupe HYGIS France.

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Le Groupe HYGIS se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées (Mais Le Groupe HYGIS ne communique jamais la liste de ses clients).

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au Groupe HYGIS. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage
HOTTIS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de HOTTIS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal de commerce de Nîmes est seul compétent, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

Mise en garde des produits
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Le client s'engage à respecter les strictes indications inscrites sur le produit et a prendre connaissance des fiches techniques et des PV que l'on trouvent sur internet. La société HOTTIS ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences d'une mauvaise utilisation d'un produit. Tous les produits proposés par le Groupe HYGIS France à ses clients sont en principe disponibles chez nos fournisseurs. L'offre de produits et les prix affichés par la société HOTTIS sont valables pendant toute la durée d'affichage sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les informations sur la disponibilité provenant directement de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité.


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*Livraison gratuite dès 990 € HT d'achat. HOTTIS©2009. Tous droits réservés. Photo non contractuelle.
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